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COMMENT CRÉER SON ENTREPRISE RAPIDEMENT & AU MOINDRE COÛT ?

Démarches préalables au dépôt du dossier de création au centre régional d’investissement

 

Obtenir le certificat négatif

Le Certificat Négatif est un document qui atteste en effet que la dénomination, sigle ou enseigne demandé n’est pas déjà utilisé et peut être donc exploité pour l’immatriculation au Registre du Commerce.

Organisme concerné : L'Office marocaine de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

 

Identification du siège social

Le créateur d’entreprise doit justifier aux impôts et au greffe du tribunal de commerce l’occupation des locaux du siège social de l’entreprise par tout moyen (bail commercial ou attestation de domiciliation).

 

Rédaction des statuts

Le statut est un ensemble de dispositions contractuelles, légales qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée.

Le créateur peut choisir de se faire accompagner par un professionnel de la création d'entreprise (avocat d'affaires, expert-comptable, fiduciaire, ou autre) qui partagera son expertise et prendra en charge tout ou partie des opérations. L'intervention du professionnel est à négocier et à discuter en fonction des besoins, de la disponibilité et des ressources du l'usager. 

 

La procédure à suivre pour créer une société à travers le centre régional d’investissement

 

Dépôt de dossier de création d’entreprise

Le dépôt du dossier se fait au niveau du front-office au niveau du guichet d’aide à la création sur rendez-vous pris en ligne.

 

Affiliation à la CNSS

L’affiliation à la CNSS est une obligation légale. Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dès lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.

 

Retrait du dossier de création d’entreprise

 

Formalités post-immatriculation au registre de commerce

 

Publication légale

Une fois la société est immatriculée au Registre de Commerce et dans un délai d’un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au Journal d’Annonces Légales et au Bulletin Officiel.

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Publication au bulletin officiel

Publication au journal d’annonces légales

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