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Conditions générales de vente

TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE

1- Colis

Les colis doivent répondre aux normes suivantes: poids maximum: 5 kg; taille maximale : 120 cm (total du côté le plus court et le côté le plus long de l'emballage), avec un maximum de 70 cm pour un côté. Tout colis ne respectant pas ces normes ne sera pas pris en charge.

 
2- Exclusions

TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE accepte les types suivants d’articles: vêtements, livres, CD’s et DVDs, produits de beauté, petits appareils électroniques ou informatiques, jeux.  Cette liste n’est pas exhaustive.

2.1 Les types d’articles suivants sont exclus de toute expédition:

  • Tous les colis qui ne satisfont pas aux spécifications ou conditions d’emballage reprises à l’article 2.

  • Des colis, dont le contenu, l'expédition ou la forme est soit repris expressément dans la liste ci-dessous, soit prohibé soit soumise à des réglementations nationales ou internationales spécifiques, tel que notamment mais non exclusivement :

    • des matières biologiques, périssables (produits alimentaires, plantes) ou sous température dirigée ou des boissons alcoolisées ;

    • des drogues, stupéfiants et substances psychotropes

    • des armes, y compris les couteaux, poignards et tout autre objet aigu ou tranchant ;

    • des matières explosives, inflammables (alcools, parfums …) ou autres matières dangereuses telles que les gaz comprimés (produits aérosols…), les matières radioactives, les liquides corrosifs ou des marchandises qui pourraient mettre en danger la vie d’êtres humains ou d’animaux ou tout moyen de transport, ou qui sont susceptibles de souiller ou d’endommager de quelque façon que ce soit les autres marchandises dont le transport est pris en charge par Kiala, ou dont le transport, l’exportation ou l’importation est interdit par la loi applicable.

    • des animaux morts ou vivants, insectes et parasites ;

    • des envois portant extérieurement des annotations contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou d’objets obscènes ou immoraux ;

    • les produits de contrefaçon ;

    • des objets qui par leur forme, leur nature ou leur emballage peuvent présenter du danger pour les personnes ou salir ou détériorer d’autres envois ;

    • des valeurs au porteur, pièces de monnaie, billets de banque, bijoux ou autres matières précieuses ;

    • des envois qui tombent sous l’application du code pénal ;

    • des objets considérés comme « fragiles » (qui sont susceptibles de se briser facilement comme par exemple des objets en verre, vaisselle) ;

    • les liquides.

Le bénéficiaire de la livraison garantit que tous les envois présentés pour le transport en application des présentes conditions sont en conformité avec les restrictions reprises à l’article 2.1 ci-dessus. C’est sur le fondement de cette garantie que TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE accepte de prester les Services  de relais livraison aux présentes conditions.

2.2 TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE ni ses sous-traitants ne sont tenus de contrôler si un colis fait l’objet d’une exclusion d’expédition en vertu de l’article

2.3 Néanmoins, TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE se réserve le droit, sans y être obligé, d’ouvrir et d’inspecter ou de scanner au rayon x à tout moment tout envoi dont la livrasion lui est confiée, soit lui-même soit par un sous-traitant.

TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE se réserve le droit de refuser l'expédition s’il existe des présomptions raisonnables selon lesquelles il s’agirait d’un colis faisant l’objet d’une exclusion d’expédition en vertu du présent article 2. Dans ces cas là, TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE ont le droit, aux frais du donneur d'ordre et après l'en avoir informé, de traiter ou de détruire tel colis afin d'éviter tout danger.

2.4 L'acceptation de colis faisant l'objet d'une exclusion d'expédition  n'emporte aucune renonciation de TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE à invoquer l'exclusion d'expédition. TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE décline par ailleurs toute responsabilité quant aux dommages ou avaries qui pourraient être causés aux colis remis à TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE en vue de leur entreposage.

2.5 Le donneur d'ordre est, sans préjudice à toute autre responsabilité légale qu'il pourrait encourir, responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la remise d'un tel colis en vue de son entreposage chez TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE.

TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE met à disposition du donneur d’ordre, lors de la création d’un colis, la possibilité d’avoir une « référence interne » et un « numéro de livraison» . C’est deux champs  sont mis à la disposition du donneur d’ordre par TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE pour des fins propres au donneur d’ordre.

 

3- Paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.tekequipement.com au moment de l'envoi de la demande de retrait.

Le formulaire de retrait est obligatoire pour le traitement de votre livraison.

Tout colis réceptionné sans envoi de demande de retrait au préalable sera soumis à une pénalité correpondant à 200 Dhs multipliée par le poids et le nombre de jours de stockage ou refusé.

 

4- Responsabilté

TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE est responsable d'un colis à partir de la remise du colis par l'expéditeur , telle qu'identifiée par la réalisation d'un scan du colis chez TEKEQUIPEMENT RELAIS SERVICE jusqu'à l'enlèvement du colis telle qu'identifiée par la signature, , de la personne venant prendre livraison du colis.

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